L’état des lieux est un document obligatoire pour les bailleurs et les mandataires qui souhaitent louer un logement. Il permet de décrire l’état d’un logement à l’entrée et à la sortie d’un locataire afin de répartir les coûts de réparation ou de remplacement s’il y a eu des dégradations. Cependant, la réalisation de cet état des lieux peut être fastidieuse et chronophage. C’est pourquoi la version numérique de l’état des lieux ainsi que la signature électronique sont de plus en plus utilisées.

Qu’est ce que un état des lieux numériques ?

L’état des lieux numérique est un document à remplir en ligne qui permet de décrire l’aspect d’un logement, meublé ou non, à l’entrée et à la sortie d’un locataire. Ce document permet de comparer l’aspect d’un logement à l’entrée et à la sortie d’un locataire, permettant ainsi de répartir les coûts de réparation ou de remplacement s’il y a eu des dégradations durant toute la durée de la location. Une fois l’état des lieux d’entrée réalisé, il peut être signé par les deux parties.

Est-ce légal de faire un état des lieux numérique ?

Il est possible de signer un état des lieux numérique électroniquement grâce à des logiciels de signature électronique tels que celui proposé par Atamoz. La signature électronique permet un gain de temps considérable et facilite la réalisation de cette formalité. L’état des lieux numériques possède une reconnaissance juridique depuis le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016. En effet, la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 a confirmé que l’intérêt et la valeur juridique du document signé électroniquement sont les mêmes que celui signé sur papier.

Pour réaliser l’état des lieux numérique, l’utilisation d’une tablette est recommandée car elle est plus maniable qu’un ordinateur et offre une meilleure qualité de lecture qu’un smartphone. Cependant, un locataire peut refuser d’utiliser la signature électronique, car il ne fait pas confiance au processus ou craint que le bailleur puisse modifier l’état des lieux à sa guise. Dans ce cas, il est préférable de l’imprimer et de le signer à la main.

Quels sont les avantages d’un état des lieux numérique ?

Il facilite l’établissement de l’état des lieux : Pour pouvoir signer électroniquement, il faut disposer d’une version dématérialisée de l’état des lieux. Et grâce à des plateformes tierces de confiance comme Atamoz, vous pouvez réaliser l’état des lieux dématérialisé en ligne et en direct avec votre locataire. Cela rend le processus plus facile et rapide. Il représente un gage de sécurité : Le document une fois signé est verrouillé et ne peut être modifier. De plus, l’état des lieux dématérialisé est plus facile à conserver car vous pouvez le télécharger. Il permet d’illustrer l’état des lieux : ajouter des photos sur l’état des lieux est désormais possible et est fortement conseillé. Vous pouvez les joindre directement sur le logiciel d’état des lieux d’Atamoz. Cela vous permet d’être plus précis dans vos descriptions et d’éviter les interprétations divergentes de l’état des lieux.

Un locataire peut-il refuser d’utiliser la signature électronique ?

Un locataire peut ne pas avoir confiance au processus et demander de signer un état des lieux numériques manuellement. Ils peuvent également craindre qu’une fois le document signé le bailleur puisse modifier l’état des lieux à sa guise. C’est pourquoi si le locataire ne souhaite pas signer électroniquement il est toujours possible de l’imprimer et de le signer à la main.

Pour conclure, l’état des lieux numérique peut être la bonne solution pour les personnes souhaitant l’effectuer rapidement et efficacement. De plus, vous pouvez effectuer un état des lieux gratuitement avec le logiciel de gestion locative Atamoz. Vous pouvez également signer vos documents électroniquement depuis le logiciel.