Nous allons vous conseiller quand le constituer, et l’ensemble des pièces à fournir !

Quand constituer son dossier de demande de prêt immobilier ?

A l’instar de la majorité des Français, vous allez certainement contracter un prêt pour financer votre acquisition immobilière. Atamoz vous en félicite, puisque vous avez compris l’intérêt de l’effet de levier du crédit dont nous vous parlons souvent dans nos Actualités Immobilières. Nous allons vous aider à faire en sorte que vous n’oubliiez aucun élément justificatif afin de ne pas risquer de couper court à l’achat visé.

Ce prêt immobilier sert évidemment à votre achat d’appartement ou de maison, c’est pourquoi il ne pourra vous être accordé qu’une fois le logement trouvé et réservé par une offre acceptée.
C’est la raison pour laquelle le dossier est constitué après la signature du compromis de vente ou le contrat de réservation en cas de VEFA. Ce n’est pas pour rien que ce contrat est un des éléments attendus dans le dossier de prêt.

Une fois cet avant contrat de vente signé, vous avez 45 jours pour valider votre prêt. Sinon, une clause suspensive d’obtention du prêt fera certainement échouer l’achat, à moins qu’un délai plus long soit prévu.

L’idéal est donc d’anticiper, comme toujours. Prenez un rendez-vous avec votre banquier ou un courtier lors de la recherche du bien ! Votre but va être ici de savoir quel montant de prêt peut vous être accordé et idéalement d’obtenir un accord de principe. Vous saurez donc quel type de bien rechercher, éviterez certainement de signer un compromis qui n’ira pas au bout. L’accord de principe quant à lui ne servira pas d’offre de prêt mais peut jouer à votre avantage dans votre négociation avec le vendeur.

Il faudra en moyenne un mois pour obtenir votre offre de prêt ferme et définitive. Vous aurez ensuite à attendre 10 jours avant de pouvoir au onzième jour après réception de l’offre de prêt, la renvoyer signée. Ce délai est réglementaire et constitue un délai de réflexion qu’on ne peut réduire. Ce délai peut être rallongé à 60 ou 75 jours si le vendeur l’accepte au moment de la rédaction du compromis de vente.

Quels justificatifs d’identité et de situation personnelle sont attendus ?

Voici la liste des éléments attendus pour cette partie de votre dossier de demande de prêt immobilier :
– Carte d’identité, Passeport, Carte de séjour (ressortissants étrangers)
– Livret de famille (si enfants à charge), pour estimer les frais qui leur sont liés.
– Justificatifs de moins de 3 mois :
– locataires : cont–rat de bail ou justificatif de logement de fonction
– propriétaires : attestation de propriété

Emprunteurs en couple, chacun devra fournir les pièces si dessus et le :
– contrat de mariage
– pacs (certificat de la mairie)
– jugement de divorce.

Quels justificatifs de ressources et de charges ?

Il s’agit ici de prouver sa solvabilité, sa capacité à rembourser son crédit grâce à des revenus suffisants :
– Deux derniers avis d’imposition

Pour les Salariés en CDI en CDD ou en Intérim :
– 3 derniers bulletins de salaire
– contrat de travail
– Pour les Fonctionnaires
– une attestation de titularisation
Pour les Travailleurs ou Gérants non-salariés dans le commerce, l’artisanat ou l’agriculture.
– 3 derniers bilans comptables.
– Extrait Kbis et Statuts de la société.

Pour les Professions libérales :
– 3 dernières déclarations 2031 ou 2035 ou 3 derniers bilans comptables.
– Extrait Kbis et Statuts de l’entreprise.

Pour les Intermittents du spectacle :
– 24 derniers bulletins de salaire.
– Documents relatifs à des crédits en cours et leurs tableaux d’amortissement
– Pièces justifiants vos placements
– Pièces justifiants votre épargne

Quels documents liés à votre achat immobilier ?

– Si vous achetez dans l’ancien :
-Compromis ou Promesse de ventes signé par toutes les parties
– La Clause de condition suspensive d’obtention du prêt doit y figurer afin de vous protéger, elle vous empêche d’être contraint à acheter si vous n’obtenez pas votre crédit. L’achat sera annulé, vous retrouverez ainsi votre séquestre (10% du prix du bien généralement que vous avez versé pour réserver le bien).
– Les Diagnostiques techniques (généralement fournis par l’agence immobilière ou le notaire du vendeur).
– Si vous achetez dans le neuf :
– Le Contrat de réservation du bien et la clause de condition suspensive d’obtention du prêt immobilier
Si vous faites construire, ajoutez également le plan ou l’indication des surfaces ; un devis estimatif ou un contrat de construction.
– L’Attestation de performance énergétique (généralement fournis par l’agence immobilière ou le notaire du vendeur).

Vous savez tout ! Plus qu’à prendre rendez-vous avec l’organisme de crédit et obtenir ce prêt qui vous donnera accès à votre logement rêvé !

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