POLITIQUE GENERALE DE PROTECTION DES DONNÉES
– SITE WEB ET APPLICATION ATAMOZ –

L’adresse de notre site est : https://atamoz.fr

G-HESTIA (ci-après « La Société ») prend à cœur la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur les traitements de vos données personnelles par La Société et sur l’étendue de vos droits dans le cadre de l’utilisation du site Internet atamoz.fr (ci-après « le Site Internet ») et de l’application associée (ci-après « l’Application »).

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

G-HESTIA – S.A.S au capital de 30 000 €
, ayant son siège social au 3 rue Mailly – 69300 CALUIRE ET CUIRE, immatriculée au RCS Lyon B 893 042 903, représentée par Monsieur Geoffrey Folliet, en qualité de Président Directeur Général – est responsable de traitement des données personnelles collectées sur le Site Internet et l’Application au sens du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier directement tels que son nom, son prénom, son adresse postale ou e-mail, ou indirectement tel qu’un identifiant Utilisateur, une adresse IP, des données de navigation, etc.

2. Quelles données collectons-nous et dans quelles circonstances ?

LA SOCIÉTÉ collecte les données suivantes vous concernant dans le cadre des activités et contextes suivants:

Données que vous nous communiquez directement lors du remplissage d’un formulaire ou de la création d’un compte;
Données de navigation collectées automatiquement lors de votre utilisation du Site Internet ou de l’Application Atamoz;
Données fournies par nos partenaires.
Gestion de votre compte

Lors de la création de votre compte, vous nous communiquez vos données de création de compte (adresse email et mot de passe créé) et nous générons un identifiant unique afin de vous permettre de vous authentifier, de personnaliser votre expérience et de vous envoyer des emails de service (création de compte, demande de modification de mot de passe,…). Si vous le souhaitez, vous pouvez également renseigner les informations personnelles facultatives suivantes afin de personnaliser votre expérience sur le Site Internet et l’Application:

  • état civil,
  • numéro de téléphone,
  • année de naissance,
  • adresse postale,
  • raison de présence sur Atamoz.

Vous pouvez ajouter et consulter dans votre espace personnel vos favoris, vos recherches enregistrées et vos annonces déposées. Et bien sûr, vos documents et autres informations liées à votre niveau de gestion, par exemple la gestion de vos ressources, vos loyers, vos assurances, vos factures, notices et autre inventaire de votre choix. Par ailleurs, vos données de navigation relatives à la consultation des pages de biens sont collectées automatiquement afin de répertorier les annonces que vous avez vues précédemment.

Gestion de vos alertes et de votre abonnement à la newsletter

Lorsque vous activez une alerte « Annonces Similaires » ou remplissez un formulaire de prise de contact avec un gestionnaire de biens ou intervenant ou vendeur sans vous opposer à l’envoi d’alerte emails « Annonces Similaires » ou d’une façon générale, à la correspondance que vous engagez avec un tiers, vous nous communiquez les données suivantes afin de recevoir par email ou notification des alertes pour des biens similaires correspondant à vos critères de recherche,:

  • état civil,
  • adresse email, numéro de téléphone,
  • critères de recherche ou sujet de la demande, titre et motif de l’alerte facultatifs.
  • Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter Atamoz, vous nous communiquez votre adresse email afin de recevoir cette newsletter.

Gestion de vos demandes et de la mise en relation avec des professionnels de l’immobilier ou toute personne gestionnaire de bien ou intervenant ou vendeur via les formulaires en ligne

– Lorsque vous remplissez le formulaire de prise de contact avec un professionnel de l’immobilier ou toute personne gestionnaire de bien ou intervenant ou vendeur, vous nous communiquez les informations suivantes afin de transmettre votre demande au professionnel de l’immobilier

  • état civil,
  • adresse mail, numéro de téléphone,
  • critères de recherche ou sujet de demande, titre et motif de l’alerte.

Sauf opposition de votre part, vous recevrez également par mail ou par notification des biens similaires correspondant à vos critères de recherches ainsi que nos propositions de services autour de votre projet immobilier ou niveau de gestion (que nous qualifions de Services Analogues).

De plus, sous réserve de votre consentement, nous collectons certaines données de navigation (nombre de demandes de contacts associées à votre adresse mail et pages visitées) afin de permettre au professionnel de l’immobilier ou gestionnaire de bien ou intervenants de mieux comprendre votre besoin lié à l’immobilier pour l’aider à améliorer sa gestion des demandes de contact, et d’indiquer les sujets qui pourraient vous intéresser.

De plus, sauf opposition de votre part, nous pouvons utiliser ces données pour vous recontacter par téléphone dans le cadre d’une enquête facultative de satisfaction sur la qualité du service d’estimation et collecter à cette occasion vos retours.

– Lorsque vous remplissez le formulaire de contact “Nous contacter”, vous communiquez à notre service client les informations suivantes afin de répondre à vos questions:

  • Civilité nom prénom,
  • adresse mail, objet de votre demande,
  • message.

– Lorsque vous naviguez sur le Site Internet ou l’Application, nous collectons les données suivantes afin de gérer votre navigation, d’optimiser vos recherches géographiques via la cartographie et proposer des biens proches de vos lieux favoris (“Voir les biens autour de ma zone”), d’optimiser votre temps de recherche et proposer des recherches récentes, de déterminer une zone de vie idéale et de calculer un périmètre en fonction de votre indication de temps de trajet maximum souhaité et des modes de transports:

  • données de géolocalisation,
  • critères de recherches renseignés.

    – Lors de la mise en favoris (“Sauvegarder”) d’un bien immobilier, nous collectons les données suivantes afin de pouvoir vous alerter en cas de changement de prix d’une annonce, de vous permettre de retrouver ces annonces dans vos favoris depuis le Site Internet ou l’Application et identifier les annonces précédemment mises en favori:

  • caractéristiques de l’annonce sauvegardée,
  • identifiant unique auquel associer le favori.

    – Lorsque vous naviguez sur le Site Internet ou l’Application, nous collectons des données sur votre navigation (nombre de visites, pages visitées, historique de navigation, actions effectuées sur le site, origine de l’accès au site, adresse IP) et générons un identifiant de mesure d’audience, dans le respect de la base légale requise par la réglementation, afin de générer des statistiques sur sa fréquentation et son utilisation.

– Lorsque vous naviguez sur le Site Internet ou l’Application, sous réserve de votre consentement préalable pour le dépôt de traceurs de la finalité associée, nous collectons des données sur votre navigation (nombre de demandes de contacts associées à votre adresse mail et pages visitées) et générons un identifiant unique afin d’activer la Recommandation d’Annonces et de vous recommander par notification des biens qui pourraient vous intéresser.

– Lorsque vous naviguez sur le Site Internet ou l’Application, sous réserve de votre consentement préalable pour le dépôt de traceurs de la finalité associée, nous collectons vos données de navigation , afin de vous adresser des annonces publicitaires adaptées à vos centres d’intérêts.

– Lorsque vous naviguez sur le Site Internet ou l’Application, nous collectons des données sur votre navigation afin d’assurer la sécurité de nos services en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des CGU.

Publication de votre annonce

Lorsque que vous déposez une annonce pour un bien immobilier via les formulaires dédiés, vous nous communiquez les informations suivantes afin de publier le bien sur le Site Internet et l’Application et d’être contacté par les personnes intéressées:

  • état civil,
  • adresse postale,
  • numéro de téléphone,
  • caractéristiques du bien (localisation, description, montant du bien, et facultativement, photos et vidéos),

    si vous n’avez pas de compte ou que vous n’êtes pas connecté, données de création de compte (adresse email et mot de passe créé).
    si vous êtes un professionnel, SIRET, raison sociale, adresse de facturation.
    Gestion de l’affichage des biens

– Lorsque vous avez donné mandat à un professionnel de l’immobilier ayant souscrit une offre de publication d’annonces auprès de LA SOCIÉTÉ, ce dernier peut nous transmettre les informations suivantes pour afficher les biens sur le Site ou l’Application:

  • caractéristiques du bien (type de bien, nombre de pièces, surface loi Carrez, …),
  • localisation du bien,
  • prix et date de la vente,
  • professionnel de l’immobilier mandataire.

    Ces informations nous permettent de renseigner nos Utilisateurs sur l’état du marché immobilier de leur secteur et d’utiliser les caractéristiques des biens vendus dans notre calcul d’estimation en ligne du prix d’un bien immobilier.

– Par ailleurs, lorsqu’une mutation d’un bien immobilier est opérée en France, l’administration fiscale met gratuitement à disposition du public les données relatives à ces mutations pour les cinq dernières années au titre du décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018, pris en application de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018. Ces données sont issues des traitements informatisés relatifs à la publicité foncière et à la documentation littérale du cadastre (« Demande de Valeurs Foncières (DVF) »). Nous collectons et réutilisons, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la DVF, les informations suivantes relatives à des ventes uniquement et issues de cette base de données afin de renseigner nos Utilisateurs sur l’état du marché immobilier de leur secteur:

  • caractéristiques du bien (type de bien, nombre de pièces, surface loi Carrez, …),
  • localisation du bien,
  • prix et date.

    Concernant les données de la DVF, la fourniture d’une information préalable sur le traitement aux personnes concernées par ces ventes étant impossible ou exigeant des efforts disproportionnés, LA SOCIÉTÉ n’est pas tenu d’informer individuellement ces personnes et les présentes mentions permettent l’information des personnes.

3. Pour quelles finalités traitons-nous vos données et sur quels fondements ?

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes et selon les bases légales précisées ci-dessous :

Base légale Finalités du traitement
Exécution du contrat
Publier le bien que vous souhaitez diffuser sur notre Site Internet et Application et être contacté par les personnes intéressées;
vous envoyer des alertes emails pour des biens similaires correspondant à vos critères de recherche, par email ou notification, suite à votre activation de l’alerte “Annonces Similaires”;
créer votre compte et vous permettre de vous identifier;
vous envoyer des emails de services associés (ex: compte créé, modification de mot de passe)
répertorier, suite à votre demande, dans votre espace personnel vos favoris, vos recherches enregistrées ainsi que vos annonces déposées;
transmettre vos demandes de contact à des professionnels de l’immobilier;
répondre à votre demande d’estimation automatisée du prix de votre bien immobilier;
transmettre, suite à votre demande, vos informations à un (ou plusieurs) professionnel(s) de l’immobilier de votre choix pour affiner votre demande d’estimation du prix de votre bien immobilier;
transmettre vos demandes de contact à une sélection de professionnels de l’immobilier dans le cadre d’un projet d’achat d’un bien immobilier;
transmettre vos demandes de contact à une sélection de professionnels de l’immobilier dans le cadre d’un projet de vente d’un bien immobilier;
obtenir, suite à votre demande, un devis automatisé d’assurance de prêt par notre partenaire dédié;
obtenir, suite à votre demande, un devis automatisé de déménagement par notre partenaire dédié;
répondre à vos questions adressées au service client;
facturer les Utilisateurs pour la publication d’annonces unitaires;
vous inscrire à la newsletter Atamoz suite à votre demande;

Intérêt légitime
vous proposer des Services Analogues à votre demande initiale c’est à dire vous envoyer des alertes pour des biens similaires à vos critères de recherche, par email ou notification, suite au remplissage du formulaire de prise de contact avec un professionnel de l’immobilier;
vous recommander par notification des biens qui pourraient vous intéresser;
personnaliser votre expérience sur le Site et l’Application;
répertorier les annonces que vous avez vues précédemment;
vous recontacter dans le cadre d’une enquête facultative de satisfaction sur la qualité du service d’estimation et collecter à cette occasion vos retours;
générer des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation de nos services;
améliorer le service et la formation des conseillers;
conserver les données à des fins de preuves;
renseigner nos Utilisateurs sur l’état du marché immobilier de leur secteur;
utiliser les caractéristiques des biens dans notre calcul d’estimation en ligne;
assurer la sécurité de nos services en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des CGU.
Consentement
estimer automatiquement le degré d’intérêt de votre recherche et communiquer cette indication au professionnel de l’immobilier pour l’aider à améliorer sa gestion des demandes de contact lors du remplissage du formulaire de prise de contact;
permettre au professionnel de l’immobilier et gestionnaires de biens de mieux comprendre votre projet immobilier d’achat;
indiquer au professionnel de l’immobilier et gestionnaire de biens les annonces qui pourraient vous intéresser;
permettre à notre partenaire dédié de vous recontacter par mail pour affiner votre tarif d’assurance de prêt;
vous adresser des annonces publicitaires adaptées à vos centres d’intérêts.
Obligations légales
se conformer à nos obligations légales en matière fiscale et comptable.

4. Quels sont les destinataires de vos données ?

Lorsque vos données sont traitées par le personnel de G-Hestia, nous nous attachons à ce que seules les personnes nécessaires à l’accomplissement de nos finalités puissent y accéder. De plus, le G-Hestia propose divers services accessibles sur différents sites (et applications associées) pour lesquels il est le responsable de traitement. Vos données sont destinées à G-Hestia notamment afin de vous faire bénéficier de services personnalisés et de faciliter votre navigation. Enfin, vos données peuvent être communiqués, lorsque cela est nécessaire dans le cadre des finalités précisées au point 3, aux destinataires suivants:

aux partenaires, clients de G-Hestia, agissant en tant que responsable de traitement, que vous souhaitez expressément et spécifiquement contacter afin de répondre à vos demandes (information sur un bien, une agence, demande d’estimation, demande d’intervention, …),
aux prestataires de G-Hetia agissant en tant que sous-traitant:
prestataires chargés notamment de fournir un service et des publicités adaptés aux Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site Internet et/ou de l’Application,
prestataires de prospection commerciale,
prestataires d’organisations de jeux concours,
prestataires d’hébergement, de maintenance et d’applications cloud,
prestataires de centre d’appels,
aux autorités administratives ou judiciaires autorisées afin de répondre à nos obligations légales ou une demande légale de ces autorités
aux partenaires commerciaux de G-Hestia, agissant en tant que responsable de traitement, lorsque les utilisateurs ont accepté expressément de recevoir les offres promotionnelles de leur part.
aux prestataires publicitaires visés au sein de notre plateforme de gestion de cookies référencés dans la liste “Voir nos partenaires“. Vous pouvez contrôler le dépôt de cookies par ces derniers via notre plateforme de gestion de cookies.

5. Transferts de données hors UE

Les données traitées par certains de nos sous-traitants peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Lorsque des données sont transférées hors UE, nous veillons à ce que les pays de destination assurent un niveau adéquat de protection des données, suivant une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou à mettre en place des garanties appropriées de nature contractuelle, technique et organisationnelle, conformément au RGPD, afin de s’assurer du niveau de protection de vos données, équivalent à celui dont elles bénéficieraient au sein de l’UE.

6. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Nous conservons vos données pour des durées variables en fonction du type de données et des finalités pour lesquelles elles sont traitées dans les conditions suivantes:

Type de données Durée de conservation
– Données collectées par un formulaire (sauf estimation) ou activation de l’alerte, de mise en favoris ou issues d’un compte
– Données de navigation relative à votre projet immobilier / à la personnalisation du contenu / à la mesure d’audience / à la prévention de la fraude 3 ans dans une base active à compter de votre dernière activité (modification de son compte, navigation, saisie d’un formulaire sur l’un des sites Internet et/ou sur l’une des applications, …) sur l’un des sites Internet (et applications associées) à Atamoz.fr
2 ans additionnels dans une base d’archive anonymisée à accès restreint à des fins de preuves et de réponses aux réquisitions judiciaires.
Données collectées par le formulaire d’estimation 3 ans à compter de la réalisation de l’estimation ou du dernier contact pour la réalisation d’études de qualité et d’amélioration sur l’un des sites Internet (et applications associées) Atamoz.fr 2 ans additionnels dans une base d’archive anonymisée à accès restreint à des fins de preuves et de réponses aux réquisitions judiciaires.
Données relatives à une annonce publiée 3 ans dans une base active à compter de l’expiration du contrat, 2 ans additionnels dans une base d’archive anonymisée à accès restreint à des fins de preuves et de réponses aux réquisitions judiciaires.
Géolocalisation Utilisation en temps réel et suppression immédiate
Enregistrement des Conversations téléphoniques 6 mois maximum
Documents et pièces comptables 10 ans, à titre de preuve comptable

7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au RGPD et dans les conditions prévues par ce texte, vous disposez des droits suivants:

Droit d’accès: vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et si tel est le cas, d’accéder à vos données et des informations sur les circonstances du traitement;
Droit de rectification: vous pouvez obtenir de G-Hestia la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, dans les meilleurs délais;
Droit à l’effacement: vous pouvez dans certaines conditions obtenir de G-Hestia l’effacement de vos données, dans les meilleurs délais;
Droit à la limitation: vous pouvez obtenir la limitation du traitement lorsque vous contestez l’exactitude des données, la licéité de leur traitement, ou vous vous opposez au traitement ou vous souhaitez leur conservation à des fins de preuves;
Droit à la portabilité: vous pouvez recevoir vos données que nous traitons de manière automatisée et que vous avez fournies sur la base d’un contrat ou de votre consentement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou obtenir la transmission de ces données à un autre responsable de traitement;
Droit d’opposition: vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement de vos données par G-Hestia, sauf si G-Hestia dispose de motifs légitimes et impérieux au traitement de vos données. En cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé: vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant similairement de manière significative, sauf lorsque ce traitement est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat ou est autorisée par la loi;
Droit d’introduire une réclamation: vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment la CNIL.
Directives en cas de décès: vous avez le droit de formuler des directives concernant le sort de vos données en cas de décès.
Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter via la rubrique « Nous contacter » (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique), disponible ad hoc.

Vous pouvez également adresser un simple courrier à G-Hestia à l’adresse postale suivante:

G-Hestia
Service : Données Personnelles
3 rue Mailly – 69300 CALUIRE ET CUIRE
Si vous bénéficiez d’un compte Utilisateur sur le Site ou l’Application, vous pouvez également gérer vos abonnements, alertes et newsletters au sein de l’espace « Mon Compte ».

8. Sécurité de vos données

LA SOCIÉTÉ collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à LA SOCIÉTÉ.

LA SOCIÉTÉ s’engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs du Site Internet et/ou de l’Application et des Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc.)
Par ailleurs, les documents à caractère personnelle sont cryptés au minimum à 128bits empêchant la lecture des documents.

9. Comment contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) ?

LA SOCIÉTÉ a désigné un Délégué à la Protection des Données. Pour toute question relative à la collecte et au traitement de vos données par LA SOCIÉTÉ, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse mail suivante: contact.dpo@atamoz.com.

POLITIQUE DE COOKIES

Lors de la consultation du Site Internet et/ou de l’Application, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés dans l’ordinateur, tablette ou téléphone mobile de l’Utilisateur. Cette page permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve du choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce au logiciel de navigation de l’Utilisateur.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.

2. A quoi servent les cookies émis sur le Site Internet et/ou l’Application ?

Les cookies et traceurs déposés sur notre Site Internet et/ou notre Application sont de différentes natures :

Les cookies fonctionnels
Ces cookies que nous déposons permettent :
de vous identifier lorsque vous vous connectez sur notre Site ou Application,
d’adapter la présentation du Site et de l’Application aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc),
de mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site Internet et/ou l’Application (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que l’Utilisateur a choisis sur le Site Internet et/ou l’Application (service souscrit, contenu consulté, etc …).
Les cookies d’analyse et de personnalisation
Ces cookies que nous déposons permettent :
d’établir des statistiques anonymes de fréquentation du Site et de l’Application,
de simplifier vos recherches en conservant vos annonces sauvegardées et rubriques visitées,
de vous proposer des annonces correspondant à vos recherches précédentes.
Les cookies de publicité ciblée
Des cookies sont également susceptibles d’être déposés à des fins de publicité.

Ces cookies permettent :
l’affichage d’offres promotionnelles et de publicités pertinentes et ciblées pour vous dans les emplacements publicitaires réservés à la publicité sur des sites tiers.
de mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire sur le Site ou l’Application,
de limiter l’affichage d’une publicité sur le Site ou l’Application.
Ils peuvent être déposés, sous réserve de votre consentement :

soit par LA SOCIÉTÉ,
soit par ses partenaires publicitaires référencés dans la liste “Voir nos partenaires“ de notre plateforme de gestion des cookies.
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. A ce titre, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ces partenaires liés à ces cookies dont certaines sont disponibles ci-après.

DOUBLECLICK FOR PUBLISHERS GOOGLE TAG MANAGER de GOOGLEGOOGLE ANALYTICS
afin de gérer la publicité et d’analyser le comportement des Utilisateurs du Site Internet et de l’Application. Pour plus d’informations sur les procédures d’opposition à ces cookies cliquez ici : https://support.google.com/dfp_premium/answer/2839090?hl=fr
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REALYTICS – Le cookie analytique Realytics est un cookie de mesure d’audience et statistiques, de ce fait exempt de consentement selon la CNIL https://www.cnil.fr/fr/solutions-pour-les-cookies-de-mesure-daudience, utilisé pour mesurer la performance des campagnes des annonceurs sur le digital. En plus de la mesure, Realytics offre des solutions d’optimisation ou de mesure d’audience avancée qui peuvent nécessiter de recueillir un consentement libre, explicite et non équivoque de l’Utilisateur. Realytics devient alors un fournisseur de données pour les partenaires de l’annonceur, qui doit s’assurer de la conformité du partenaire opérant.

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Connexion via les réseaux sociaux
LA SOCIÉTÉ est susceptible d’inclure sur le Site Internet et/ou l’Application, des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus du Site Internet et/ou de l’Application avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion concernant un contenu du Site Internet et/ou de l’Application. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook » « Twitter », « LinkedIn », etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même s’il n’a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation du Site Internet et/ou de l’Application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet et/ou l’Application, du seul fait que son compte au réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le Site Internet et/ou l’Application.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que les réseaux sociaux publient ses actions issues des plug-ins dans ses comptes sur les réseaux sociaux, l’Utilisateur doit se déconnecter de ses réseaux sociaux avant de naviguer sur le Site Internet et/ou l’Application.

3. Comment paramétrer mes cookies ?

Plusieurs possibilités sont offertes pour gérer les cookies.

A tout moment, lorsque vous le souhaitez, vous avez la possibilité de contrôler vos souhaits en matière de cookies

(i) en paramétrant le module de cookies dont le lien est accessible en bas de page du Site ou dans les menus de l’Application.

(ii) en paramétrant votre navigateur :

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Pour plus d’informations : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

Par exemple :

– Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
– Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
– Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
– Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
– Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,
– Etc. …

(iv) refuser un cookie émis par un réseau social :
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Site Internet et/ou l’Application enregistre des cookies émis par un réseau social, l’Utilisateur peut cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de son navigateur un cookie ayant pour unique objet de les désactiver. Désactiver ces cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :
FACEBOOK : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
TWITTER : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#
GOOGLE + : https://support.google.com/accounts/answer/3118621?hl=fr
LINKEDIN : http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
YAHOO : https://info.yahoo.com/privacy/us/yahoo/cookies/
YOUTUBE : https://support.google.com/accounts/answer/3118621?hl=fr
En savoir plus sur les cookies https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi

Si l’Utilisateur n’accepte pas l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site Internet et/ou de l’Application.
Tel serait le cas si l’Utilisateur tente d’accéder aux contenus ou Services qui nécessitent à l’Utilisateur de s’identifier.
Tel serait également le cas lorsque LA SOCIÉTÉ ou ses prestataires ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’Utilisateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité pour LA SOCIÉTÉ d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

4. Durée de validité des cookies

Les cookies émis par LA SOCIÉTÉ sont configurés pour une durée de validité de 13 (treize) mois.
A moins que vous supprimiez vos historiques de navigation, ce qui a pour effet de supprimer l’ensemble des cookies éventuellement déposés dans votre navigateur.