Nombreux seront les propriétaires ou même les locataires tentés de louer ou sous-louer leur appartement, qui plus est au prix fort, pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Cependant, il ne faut pas oublier que cette activité est encadrée par la loi. Retrouvez dans cet article les conditions à respecter pour louer ou sous-louer en toute sérénité.

Location en Airbnb de sa résidence principale

La règle veut qu’un propriétaire, parisien ou non, pendant les JO ou non, puisse louer sa résidence 120 jours par an sans avoir besoin d’une autorisation de changement d’usage du bien.

Cependant, une déclaration préalable en mairie reste une formalité obligatoire. Tout propriétaire qui déciderait de s’affranchir de cette obligation s’exposerait à une amende de 450 euros. Si vous ne savez pas comment réaliser cette déclaration, n’ayez crainte, c’est facile ! Il vous suffit de vous connecter en ligne sur le site internet de la Mairie. Une fois la démarche terminée, il vous sera attribué à votre logement un numéro d’enregistrement. Ce même numéro devra être reporté sur l’ensemble de vos annonces de location.

En ce qui concerne la fixation du loyer, vous pouvez en tant que propriétaire le définir librement. En effet, l’encadrement des loyers ne concerne en aucun cas les locations touristiques, même si nous ne serions pas surpris que cela arrive un jour. Nous vous conseiller par contre de regarder sur les plateformes de location courte durée les prix pratiqués autour de chez vous sur la période des JO, à savoir du 26 juillet au 11 août 2024.

Maintenant pour ce qui concerne votre déclaration, les loyers perçus devront être déclarés en 2025 dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux, au micro-BIC ou au régime réel, et le propriétaire devra avoir un numéro SIRET qu’il obtiendra en déclarant son activité sur le site de l’INPI. Attention, ceux qui percevront plus 23.000 euros loyers seront obligés de s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants et en conséquence de payer des cotisations sociales.

Sous-location en Airbnb de son logement quand on est locataire

Nombreux seront les locataires désirant louer leur appartement à prix fort pendant qu’ils seront en vacances loin du tumulte parisien. Mais attention, la loi du 6 juillet 1989 établi les règles autour de la sous-location. Le texte prévoit que le locataire doit impérativement obtenir l’autorisation écrite de son propriétaire bailleur y compris sur le montant du loyer. Aussi, aucune spéculation n’est autorisée, le loyer proposé au sous-locataire ne doit pas excéder le loyer dû au bailleur. Enfin, une règle spécifique encadre les logements sociaux, puisque la location meublée saisonnière de ce type de logement est tout bonnement strictement interdite. Le locataire qui déciderait de sous-louer son logement social pendant les JO ou en dehors de cette période risque la résiliation du bail ainsi que des sanctions pécuniaires.

Location en Airbnb des résidences secondaires ou investissements locatifs

Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire ou d’investissements locatifs classiques, vous ne pouvez louer qu’une seule fois dans l’année votre logement en location saisonnière. En effet, dans toutes les grandes agglomérations et notamment à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, il est indispensable d’obtenir une autorisation de changement d’usage pour avoir le droit de louer un logement pour de courtes durées de manière répétée. Dans un arrêt du 18 février 2021, la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser qu’il y avait répétition dès que deux locations intervenaient au cours d’une même année. Vous pouvez donc en tant que propriétaire réaliser une seule location pendant les JO, surtout pas deux. Sinon vous vous exposez au risque d’être condamné à une amende de 50.000 euros en cas de contrôle.

En conclusion

Propriétaires, si vous n’avez pas l’habitude de louer votre résidence principale pendant l’année, vous ne devriez pas être inquiété par le délai de 120 jours, n’oubliez simplement pas de déclarer votre location à la mairie. Fixez votre loyer librement en prenant toutefois en compte les annonces similaires sur la période des JO 2024. N’oubliez pas de déclarer vos revenus en 2025.

Locataires, sous-louer est légal si votre propriétaire vous l’autorise, toutefois ne spéculez pas sur le loyer et ne mettez en aucun cas en location meublée courte durée votre logement social.

Propriétaires de résidences secondaires ou d’investissements locatifs longue durée, vous pourrez louer en courte durée mais à un seul locataire seulement, le tout est de ne pas répéter l’opération. Sinon pensez au changement d’usage.