Le cadre légal de l’immobilier expliqué en détail

Comprenez vos droits et obligations en matière immobilière

L’univers immobilier est régi par un ensemble complexe de lois et de réglementations. Dans cette rubrique, nous vous expliquons en détail le cadre légal de l’immobilier afin que vous compreniez vos droits et obligations en tant que propriétaire ou locataire. De la législation sur la location aux droits des consommateurs en matière immobilière, en passant par les lois sur la copropriété et les réglementations spécifiques à votre région, nos articles vous fournissent les connaissances juridiques nécessaires pour naviguer en toute confiance dans le monde de l’immobilier.

Immobilier : Location en zone tendue

Immobilier : Location en zone tendue

Plusieurs villes ont été listées comme zones tendues en 2021. Ce sont des villes où le nombre de logements disponibles est inférieur à la demande. Pour répondre à cette situation, le délai de préavis a été réduit à un mois pour une location même non meublée. Cela permet notamment un roulement plus fluide. Les loyers ont également été plafonnés dans certaines agglomérations afin de permettre aux locataires de postuler sur davantage de biens.