Il est toléré d’en changer pendant que le contrat court, en suivant une procédure depuis peu simplifiée par le législateur.
La nouvelle loi Lemoine du 28 février 2022 rend également plus aisé l’accès au crédit pour les emprunteurs qui ont subi certaines maladies.

Afin d’ouvrir de nouvelles opportunités aux acquéreurs et amener davantage de flexibilité sur le marché de l’assurance, le législateur a fraichement fait évoluer la réglementation. S’il était déjà admis de switcher d’assurance emprunteur au cours de la 1ère année, puis tous les ans à la date anniversaire du contrat, la loi Lemoine du 28 février 2022 autorise dès lors de le faire plus aisément, à tout instant et par tous moyens, y compris passé la première année. Aussi, les formalités médicales sont plus légères dans certaines situations et, le droit à l’oubli, qui vise les personnes ayant eu un cancer ou l’hépatite C, a été élargi. Pour faire simple : résilier et changer d’assurance de prêt immobilier est désormais plus simple, pour le plus grand bonheur de l’assuré. On vous dit tout.

Quelle est la fonction d’une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est exigée par la banque lorsque, pour acquérir un bien immobilier, on a besoin de souscrire à un prêt bancaire. L’assurance sert donc à couvrir les impayés en cas d’aléa de la vie (accident, maladie) : si vous n’avez plus la possibilité de rembourser les mensualités, la compagnie d’assurance le fait pour vous.
Cette assurance peut provenir du prêteur, on parle dans ce cas d’assurance groupe. Mais la loi Lagarde de 2010 a ouvert la possibilité de souscrire à une assurance emprunteur auprès d’une autre compagnie d’assurance, on parle alors d’assurance déléguée. Avoir le choix permet de se fixer sur l’assurance au prix le plus bas, pour les mêmes garanties, ou sur celle qui propose le meilleur niveau de garantie, à un prix moins élevé qu’en passant par une assurance de groupe.

Résiliation à la carte :

Afin de profiter d’un taux d’assurance plus attractif, et ainsi réaliser des économies, ou augmenter le niveau de ses garanties sans débourser plus, on peut choisir de changer d’assurance. La grande simplification amenée par la loi Lemoine, c’est qu’il est maintenant possible de le faire sans avoir à attendre la date anniversaire du contrat, ni à respecter un délai de préavis. En effet, la résiliation peut se faire à tout instant, par mail, courrier ou en ligne sur son espace client.
Il n’y a qu’une condition à respecter : Le niveau de garantie pour lequel on change doit être équivalent. Cela veut dire que la nouvelle assurance doit offrir un niveau de garantie au moins équivalent, voire supérieur, à celle initialement souscrite.
La résiliation à tout moment et par tout moyen est entrée en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouvelles offres de prêt et rentrera en vigueur le 1er septembre 2022 pour les contrats d’assurance de prêt souscrits avant le 1er juin 2022.

Formalités médicales allégées :

Lorsque trois conditions sont cumulées, il n’y aura aucune formalité médicale au moment de souscrire à une assurance emprunteur, même si quelques questions sur les habitudes de vie peuvent rester (tabac, alcool, etc).
A partir du 1er juin 2022, si l’assurance porte sur un prêt immobilier pour le financement d’un bien à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel), si la part assurée sur l’encours cumulé des crédits est inférieure à 200 000 euros par assuré et si l’échéance de remboursement du crédit arrive avant les 60 ans de l’assuré, alors aucun questionnaire ni examen médical ne pourra être demandé.

Droit à l’oubli élargi :

La loi Lemoine a aussi fait bouger la convention AREAS (s’Assurer avec un Risque Aggravé de Santé). Ce dispositif est adressé aux personnes ayant un risque aggravé de santé, qui n’ont pas le droit aux conditions habituelles pour souscrire une assurance emprunteur. Cette convention accorde notamment un droit à l’oubli (possibilité de ne pas déclarer un cancer à l’assureur sous certaines conditions) aux personnes qui ont été atteintes d’une pathologie cancéreuse.
Depuis le 1er mars 2022, le droit à l’oubli est élargi : 5 ans après la fin du traitement, en l’absence de rechute, l’assuré, peu importe son âge au moment du diagnostic, n’a plus à déclarer sa pathologie. Le droit à l’oubli a été élargi à l’hépatite C.

Toujours dans le but de diminuer les coûts pour les assurés, la loi Lemoine prévoit une obligation d’information accrue sur le droit de résiliation et le coût de l’assurance de prêt. Chaque année, l’assureur doit informer le bénéficiaire de son droit de résiliation et sur les modalités pour en user. Aussi, le coût de l’assurance de prêt additionné sur 8 ans doit être très clairement exposé à l’assuré dans les documents remis avant l’offre de prêt et précisant le coût de l’assurance (simulation, devis…).

Nous espérons que cet article vous aura été utile, n’hésitez pas à souscrire à notre Newsletter pour un décryptage immobilier gratuit chaque semaine.

L’équipe Atamoz – Votre Bien en est la cause !