Immobilier : Les aides de rénovation énergétique en 2022
Vous avez demandé les aides et mesures pour la rénovation énergétique ?
Vous saurez tout sur les nouvelles aides et mesures pour inciter à la rénovation énergétique des biens immobiliers et sur les nouvelles interdictions et obligations.
“Habiter mieux” laisse place à “MaPrimeRenov’ Sérénité” :
En brut :
– L’aide de l’Anah pour les travaux de rénovation globale change de nom mais reste prévue pour les ménages aux revenus modestes.
– Les gains énergétiques apportés par les travaux doivent être de plus de 35% et la désignation d’un accompagnateur est obligatoire pour le suivi du dossier et l’avancement des travaux (“MonAccompagnateurRénov’”)
– Le dispositif sera cumulable avec les primes énergies à partir de juillet 2022
– Les forfaits ont été réhaussés mais l’aide est possible sur les logements construits il y a 15 ans minimum contre 2 ans minimum avant.
Prêt “Avance rénovation” :
Pour certains ménages, les aides en place ne suffisent pas. C’est pourquoi certains abandonnent leur projet faute de pouvoir financer la partie non prise en charge par l’aide. C’est pour cela que 2022 arrive avec ce nouveau prêt. Ce prêt est calcé sur le prêt viager hypothécaire, c’est à dire que le capital emprunté et les intérêts sont remboursés au moment de la transmission ou de la vente du bien rénové.
“L’éco Prêt à Taux Zéro” (éco-PTZ) :
Jusqu’alors, le montant maximal qui pouvait être emprunté était de 30 000 euros. Ce plafond a été relevé à 50 000 euros. La durée du remboursement a elle aussi été revue à la hausse, 20 ans contre 15 ans auparavant.
Nous vous rappelons les conditions d’obtention qui elles restent, pour le coup, inchangées.
L’éco-PTZ est accordé lorsque trois actions minimums parmi cette liste sont réalisées : isolation thermique des planchers bas, de la toiture, des murs, installation d’un chauffage à énergie renouvelable, etc.
Sinon il est admis lorsque la rénovation entraine plus de 35% d’économie d’énergie.
Primes énergie CEE (certificats d’économie d’énergie) :
2022 leurs réservent également leur lot de surprises.
Jusqu’à présent les ménages les plus modestes pouvaient profiter d’une bonification menant au doublement de la prime énergie CEE. Ils ne pourront plus compter sur ce coup de pouce.
Ensuite, les critères suivants pour déterminer le niveau de bonification ont été supprimé :
– Critère lié aux taux de chaleur renouvelable de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
– Critère lié au changement des chaudières alimentées au fioul ou au gaz hors condensation.
Mais le critère suivant a été ajouté :
– Critère de consommation annuelle d’énergie primaire après travaux. Cette consommation ne doit pas être supérieure à 110 kWh/m2 pour déterminer le niveau de bonification.
Aussi, les primes pour les travaux d’isolation ont été baissées et ce à partir du 1er mai 2022 :
– -33 % pour les logements chauffés à l’électricité
– -58 % pour les logements chauffés au combustible pour l’isolation des murs
– -32 % pour l’isolation de planchers bas
– -26 % pour l’isolation des toitures terrasses
– -21 % pour l’isolation des réseaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude.
Pour les primes CEE, les objectifs d’efficacité énergétique sont réévalués à +17 %, ce qui représente 2 500 TWhc dès le 1er janvier 2022 contre 2 133 TWhc à la période précédente.
Ces objectifs seront contrôlés de manière plus stricte sur les chantiers et il est possible de faire une demande d’expertise pour garantir la qualité des travaux et ainsi limiter le volume de mauvaises réalisations. Ces demandes viennent s’ajouter au contrôle déjà obligatoire suivant un chantier de rénovation globale dans le cadre du « Coup de Pouce Rénovation performante ».
Conclusion :
Le 4ème trimestre 2022 sera chargé puisque sera rendu obligatoire à partir du 1er septembre 2022 la réalisation d’un audit énergétique avant la mise en vente pour les logements classés F ou G au DPE. En effet on observera cette année un réel durcissement des conditions de location et de vente des logements considérés comme des “passoires énergétiques”.
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