Transmission du patrimoine : Fiscalité, transmission du patrimoine, SCI à l’IR ou à l’IS, Partie 2 :
Le casse-tête de l’achat à plusieurs résolu par Atamoz en trois parties
Quelle solution pour faciliter la transmission de son patrimoine ?
Quelle imposition pour l’immobilier ?
1) Transmission du patrimoine
- Transmettre à son conjoint survivant avec qui on a acheté :
En achetant en SCI, le couple se protège de fait de cette éventualité. En effet, le conjoint survivant récupérera sans payer de droits de succession les 50% de l’usufruit restants. Il sera usufruitier à 100% et nu-propriétaire à 50%. Les 50% restants iront aux héritiers.
- Transmettre à ses héritiers :
2) Imposition à l’impôt sur les revenus ou sur les sociétés
Pour conclure sur les deux premières parties : Vous l’aurez compris, Atamoz vous conseille vivement d’acheter à plusieurs via une SCI plutôt qu’en nom propre. Ce choix est motivé par le fait d’éviter le régime légal de l’indivision, d’ainsi ne pas être bloqué en cas de conflit et faciliter la transmission de votre patrimoine. Vous bénéficierez également d’un régime fiscal adapté au type d’activité que vous ferez au sein de votre SCI.
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