Le gouvernement français a récemment proposé un plafonnement des loyers pour aider les ménages à faire face à l’inflation croissante. Cependant, cela ne doit pas être confondu avec l’encadrement des loyers, une mesure qui a été introduite en 2018 pour ralentir la hausse des loyers en fixant un loyer maximum. Cet article vise à expliquer les différences entre les deux mesures et à donner des informations sur leur mise en œuvre.

Encadrement des loyers

Comment fonctionne-t-il ?

Le projet d’encadrement des loyers, lancé il y a près de quatre ans par Édouard Philippe, avait pour but de tester cette mesure avant de la généraliser. Elle vise à ralentir la hausse des loyers en imposant un loyer maximum qui ne peut pas dépasser de 20% un loyer de référence. Ce loyer de référence est déterminé par un arrêté préfectoral en fonction de plusieurs critères tels que le quartier, la date de construction, le nombre de pièces et le fait que le logement soit meublé ou non. Seules les villes qui ont réalisé une demande auprès du gouvernement et qui ont vu leur dossier être accepté par l’exécutif peuvent mettre en œuvre l’encadrement des loyers.

Quels sont les résultats ?

Selon une étude menée par Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) sur plus de 1 500 annonces immobilières, seulement 66 % des loyers annoncés sont conformes à l’encadrement des loyers. Ce chiffre chute à 55 % si l’on considère uniquement les propriétaires qui mettent en direct leur logement en location. De plus, seulement cinq grandes villes en France ont testé ou s’apprêtent à tester cette mesure : Paris, Lille, Lyon, Montpellier et Bordeaux. Cependant, l’allongement du délai jusqu’en 2026 devrait permettre à d’autres villes de faire leur retour sur expérience et de décider si l’encadrement des loyers peut être généralisé à l’ensemble du pays.

Plafonnement des loyers

Comment fonctionne-t-il ?

Le plafonnement des loyers est une mesure antérieure à l’encadrement des loyers. Il vise à freiner l’augmentation drastique des loyers en plafonnant leur hausse. Ainsi, chaque année à la date anniversaire de la signature du bail, un propriétaire peut augmenter le loyer, mais cette hausse ne doit pas dépasser l’Indice de référence de loyer (IRL) si le logement se trouve dans une zone tendue. Une zone tendue est un espace géographique qui concentre plus de 50 000 habitants où la demande est supérieure à l’offre. Cependant, si le loyer a été manifestement sous-évalué ou si le propriétaire a entrepris des travaux d’amélioration du logement, il pourra dépasser l’IRL.

Si la situation économique actuelle peut être difficile pour certains locataires, il est important de rappeler que les propriétaires ont également des charges financières à assumer, telles que le remboursement d’un emprunt immobilier ou les travaux de rénovation de leur bien. Le plafonnement des loyers vise donc à trouver un équilibre entre les intérêts des locataires et des propriétaires, tout en préservant le marché locatif. Il est donc essentiel de bien comprendre les différences entre l’encadrement des loyers et le plafonnement des loyers afin de pouvoir en discuter de manière éclairée et prendre des décisions informées en matière de location immobilière.

En conclusion, l’encadrement et le plafonnement des loyers ont été mis en place dans le but de protéger les locataires des hausses excessives de loyers et de favoriser l’accès au logement pour tous. Ces dispositifs sont encadrés par des règles strictes et doivent être respectés par les propriétaires bailleurs. Néanmoins, ils ne constituent pas une solution miracle pour résoudre les problèmes de logement dans leur globalité. D’autres mesures doivent également être envisagées pour répondre aux besoins de la population en matière de logement abordable.