Vous hébergez gratuitement un proche dans votre logement ou dans votre résidence secondaire. Qu’est-ce que cela implique ?

Hébergement à titre gratuit : le principe

Lorsqu’une personne permet à une autre de loger dans son domicile, principal ou secondaire, sans limite temporaire, on parle d’hébergement à titre gratuit. La loi n’impose pas de durée maximale. Cependant pour que l’hébergement soit considéré à titre gratuit, la personne hébergée ne doit ni aider au paiement du loyer si le logement est loué, ni aux charges de copropriété et aux frais (taxe foncière…) si le logement est la propriété de l’hébergeur.
Mais, l’occupant à titre gratuit peut légalement régler des charges causées par sa présence dans le logement (eau, électricité, gaz…).

Il est possible d’officialiser la situation en rédigeant un document écrit prouvant cet hébergement à titre gratuit. Ce contrat à un nom : le contrat de commodat, ou encore le prêt à usage.

Pour prouver sa résidence, vous pouvez également passer par une attestation d’hébergement à titre gratuit signée manuscritement par l’hébergeur (propriétaire ou locataire du logement).

Hébergement à titre gratuit : oui mais quand ?

Les situations permettant l’hébergement à titre gratuit d’une personne sont nombreuses. Par exemple, quand des parents âgés viennent vivre chez leurs enfants. Le cas du service à un ami est également connu, dans une situation de changement imprévu (licenciement, perte de logement) votre ami viendra peut-être sonner à votre porte.

Le cas le plus courant est peut-être l’installation de son concubin non mentionné au bail (pour un locataire). Si ce dernier ne participe pas à une partie du loyer, nous sommes dans le cas d’un hébergement à titre gratuit.

Quels sont les conséquences de l’hébergement à titre gratuit ?

L’hébergement à titre gratuit emporte son lot d’effets qui diffèrent selon les cas.

Quand la personne qui rend service est locataire et qu’elle a l’habitude de recevoir des versements pour l’aide au logement comme les APL (aide personnalisée au logement) par exemple, elle peut voir cette somme peut être réévaluée à la baisse du fait justement de l’hébergement qu’elle offre gracieusement. Cela vient du fait que la Caisse d’allocation familiale prend en compte dans son calcul l’intégralité des revenus des personnes habitant dans le même logement pour définir le montant des prestations à distribuer. Pour en arriver là, l’hébergement doit tout de même perdurer un peu dans le temps, 6 mois au minimum. La règle est la même pour le RSA (le revenu de solidarité active) : déterminé sur les revenus du foyer, il peut aussi être réévalué à la baisse.

Important à noter : L’occupant à titre gratuit dans une résidence secondaire doit obligatoirement souscrire à une assurance habitation. En revanche, ce n’est pas imposé aux personnes hébergées dans une résidence principale, les contrats d’assurance couvrant généralement les propriétaires, locataires ainsi que “tous les occupants de leur chef”.

Hébergement à titre gratuit : impact sur l’imposition

L’hébergement à titre gratuit est à mentionner à l’administration fiscale. Sur sa déclaration de revenus, la personne hébergée devra préciser “occupant à titre gratuit”. De la même manière, la personne qui héberge gracieusement un occupant devra l’inscrire également.

Pour le cas de la personne logeant gratuitement ses parents, dans quelques cas, elle pourra bénéficier d’une déduction d’impôts selon un montant forfaitaire par ascendant ou selon une somme réelle des dépenses faites pour l’hébergement. Il en est de même pour son frère, sa sœur, son oncle ou une personne sans lien familial s’ils sont âgés de plus de 75 ans.

Au niveau du règlement des taxes, il faut séparer deux cas :

Dans la situation où l’occupant habite la résidence principale de la personne qui l’héberge, il n’a pas à payer la taxe d’habitation. Cette taxe est acquittée par le propriétaire ou locataire du lieu.

Cependant, quand l’occupant est hébergé dans une résidence secondaire, il doit payer la taxe d’habitation du lieu concerné. Le propriétaire du lieu étant quant à lui exonéré de la taxe sur les logements vacants.

Nous espérons que cet article vous aura aidé à y voir plus clair sur la question de l’hébergement à titre gratuit.

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