Vous hébergez gratuitement un proche dans votre logement ou dans votre résidence secondaire. Qu’est-ce que cela implique ?

Comprendre ces implications est essentiel pour éviter les problèmes et les surprises. Dans cet article, nous vous expliquons les principes de l’hébergement à titre gratuit, les situations dans lesquelles il peut se produire et les répercussions fiscales et légales qui en découlent.

Hébergement à titre gratuit : le principe

L’hébergement à titre gratuit se produit lorsque vous permettez à une personne de loger dans votre domicile, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire, sans qu’il y ait de limite temporaire. Selon la loi, il n’y a pas de durée maximale spécifiée. Cependant, pour que l’hébergement soit considéré comme gratuit, la personne hébergée ne doit pas contribuer au paiement du loyer si le logement est loué, ni aux charges de copropriété et aux frais (taxe foncière, etc.) si le logement est la propriété de l’hébergeur. Cependant, l’occupant à titre gratuit peut légalement participer au paiement des charges causées par sa présence dans le logement, telles que l’eau, l’électricité, le gaz, etc.

Il est possible de formaliser la situation en rédigeant un document écrit qui prouve cet hébergement à titre gratuit. Ce document est généralement appelé contrat de commodat ou prêt à usage. Il peut également être conseillé de fournir une attestation d’hébergement à titre gratuit signée manuellement par l’hébergeur (propriétaire ou locataire du logement) pour prouver la résidence de l’hébergé.

Hébergement à titre gratuit : dans quelles situations ?

Il existe de nombreuses situations dans lesquelles l’hébergement à titre gratuit peut se produire. Par exemple, lorsque des parents âgés viennent vivre chez leurs enfants ou lorsqu’un ami a besoin d’un hébergement temporaire en raison d’une situation imprévue, telle qu’un licenciement ou une perte de logement. Un cas courant est également l’installation d’un concubin non mentionné dans le bail (pour un locataire). Si ce dernier ne participe pas au paiement d’une partie du loyer, il s’agit d’un hébergement à titre gratuit.

Les conséquences de l’hébergement à titre gratuit

L’hébergement à titre gratuit entraîne des conséquences qui diffèrent en fonction des cas.

Lorsque la personne qui offre cet hébergement est locataire et qu’elle perçoit habituellement des allocations pour le logement, telles que l’aide personnalisée au logement (APL), elle peut voir le montant de ces allocations réduit en raison de l’hébergement gratuit qu’elle offre. En effet, la Caisse d’allocations familiales prend en compte l’ensemble des revenus des personnes vivant dans le même logement pour déterminer le montant des prestations à distribuer. Cependant, pour que cet effet se produise, l’hébergement doit durer au moins six mois. La même règle s’applique au revenu de solidarité active (RSA) : il est calculé en fonction des revenus du foyer et peut également être réduit en cas d’hébergement gratuit.

Il est important de noter que l’occupant à titre gratuit d’une résidence secondaire doit obligatoirement souscrire une assurance habitation. En revanche, cette obligation ne s’applique généralement pas aux personnes hébergées dans une résidence principale, car les contrats d’assurance couvrent généralement les propriétaires, les locataires et « tous les occupants de leur chef ».

Impact de l’hébergement à titre gratuit sur l’imposition

L’hébergement à titre gratuit doit être mentionné à l’administration fiscale. La personne hébergée doit préciser « occupant à titre gratuit » sur sa déclaration de revenus, tout comme la personne qui offre l’hébergement. Dans certains cas, lorsque quelqu’un héberge gratuitement ses parents, il peut bénéficier d’une déduction d’impôts basée sur un montant forfaitaire par ascendant ou sur le montant réel des dépenses engagées pour l’hébergement. Les mêmes règles s’appliquent pour un frère, une sœur, un oncle ou une personne sans lien familial âgée de plus de 75 ans.

En ce qui concerne les taxes, il convient de distinguer deux cas :

• Lorsque l’occupant réside dans la résidence principale de la personne qui l’héberge, il n’a pas à payer la taxe d’habitation. Cette taxe est acquittée par le propriétaire ou le locataire du logement.
• En revanche, lorsque l’occupant est hébergé dans une résidence secondaire, il doit payer la taxe d’habitation correspondante. Le propriétaire du lieu est généralement exonéré de la taxe sur les logements vacants.

Nous espérons que cet article vous a aidé à mieux comprendre les implications de l’hébergement à titre gratuit. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous les soumettre. Nous pourrons les aborder dans notre prochain article. Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir chaque semaine nos décryptages immobiliers et peut-être voir votre question traitée dans l’un d’entre eux !