IMMOBILIER : Nouveau DPE : Une transition laborieuse ?
Tout a débuté l’an dernier quand quelques 220 000 diagnostiques de performance énergétique (DPE) ont été considérés comme faux.
Petit point vocabulaire, le DPE renseigne sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des logements. En juillet 2021, il a été refondé, pour que sa nouvelle version plus complète et précise donne un réel poids juridique aux étiquettes allant de A à G. (A performance maximale ; G classe la plus énergivore).
C’est à dire que ce document obligatoire qui était informatif, pour vendre ou louer son logement, est désormais … opposable.
Ainsi l’acheteur peut se retourner contre le vendeur, le vendeur contre le diagnostiqueur, et demander des réparations si les résultats sont erronés.
Vous comprenez donc qu’il était d’autant plus important pour ce nouveau DPE d’être sans erreur maintenant qu’il devient opposable.
Et pourtant… Peu après l’entrée en vigueur de cette nouvelle version, de nombreuses erreurs ont été pointées du doigt.
En effet les écarts avec les anciens DPE étaient trop importants pour être vrais, la plupart des logements étaient désormais considérés comme plus énergivores qu’ils le sont réellement.
Les logements antérieurs à 1975 étaient particulièrement mal notés avec ce nouveau logiciel.
En réaction, le ministère du logement a temporairement suspendu l’édition de DPE en septembre dernier. L’idée était de corriger ces manquements. De cette période a résulté un engagement des diagnostiqueurs à rééditer gratuitement les DPE erronés avant le 28 février.
Cependant, 220 000 diagnostiques à refaire, cela représente beaucoup de travail. Dans ce total 94 000 ayant attribué une note de F ou G devaient obligatoirement être réédités, les 126 000 restant ayant donné une note entre D ou E devaient être reproduits si le propriétaire le demandait.
Sans surprise, début janvier c’est moins de 25 000 DPE qui avaient été refaits soit un tout petit peu plus de 10% seulement… Autant vous dire qu’on était encore loin du compte en ce début de semaine au 28 février. Selon le ministère du logement nous avons à peine dépassé le tiers des diagnostiques réédités à la mi-février.
En réalité, très peu de propriétaires étaient au courant qu’ils pouvaient solliciter leur diagnostiqueur.
Puis le processus est long, surtout quand le propriétaire s’attend à ce que son logement passe forcément d’une classe à un autre plus avantageuse suite à la réédition… Dans les faits c’était rarement le cas et les diagnostiqueurs ont dû faire preuve de patiente. Les erreurs étaient souvent plus minimes qu’on le pensait, il était bien sûr nécessaire de rétablir la véracité des résultats, mais cela ne changeait en finalité pas la phase du monde.
Cependant, les mieux placés pour savoir qu’il était important de rendre ces DPE justes n’ont pas forcément joué le jeu…
En effet beaucoup de notaires et d’agents immobiliers qui avaient déjà signé le compromis ont plutôt joué les muets pour s’assurer que la vente irait jusqu’au bout et sécuriser leur commission. Maintenant que les DPE sont opposables, il faut juste espérer qu’on ne leur reprochera pas. Ces derniers se défendent en disant que les nouveaux DPE donnant dans la majorité des cas des meilleurs notes, les risques de litiges sont très faibles et ne valent pas de risquer de faire échouer des projets de vie.
Si l’on vous parle de cela aujourd’hui, c’est qu’une nouvelle échéance a été établie au 30 avril 2022. Ainsi, amis propriétaires, foncez pendant qu’il est encore temps.
En effet même si les résultats ne seront pas forcément à des années lumières du DPE que vous possédez, nous ne pouvons que vous conseiller de le mettre à jour gratuitement. En effet, si vous souhaitez vendre ou louer votre logement, c’est toujours plus rassurant de proposer des documents justes et vous éviterez ainsi de perdre du temps, voire une vente, au moment où un acquéreur tatillon aura décidé de vous embêter.
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