Immobilier le nouveau DPE 2022 et une transition laborieuse

IMMOBILIER : Nouveau DPE : Une transition laborieuse?

Une réforme du DPE qui soulève des questions

L’année dernière a marqué le début d’une transition laborieuse pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) lorsque près de 220 000 diagnostics ont été jugés erronés. Le DPE est un document qui fournit des informations sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des logements. En juillet 2021, une refonte majeure a été effectuée pour donner une nouvelle version plus complète et précise, accordant une réelle valeur juridique aux étiquettes allant de A à G (A étant la meilleure performance et G étant la plus énergivore).

Croissance des litiges suite à la nouvelle version du DPE

La nouvelle version du DPE est désormais « opposable », ce qui signifie que les acheteurs et les vendeurs peuvent demander des réparations en cas d’erreurs dans les résultats. Cependant, peu de temps après son entrée en vigueur, de nombreuses erreurs ont été signalées. Les écarts entre les anciens et les nouveaux DPE étaient si importants que la plupart des logements étaient désormais considérés comme plus énergivores qu’ils ne l’étaient réellement. Les logements construits avant 1975 étaient particulièrement pénalisés par ce nouveau système de notation.

La suspension temporaire et les défis de la réédition des DPE

En réaction à ces problèmes, le ministère du logement a temporairement suspendu l’édition des nouveaux DPE en septembre dernier afin de corriger ces erreurs. Les diagnostiqueurs se sont engagés à rééditer gratuitement les DPE erronés avant le 28 février. Cependant, avec plus de 220 000 diagnostics à refaire, cette tâche représentait un défi majeur. Seulement un peu plus de 10% des DPE ont été réédités début janvier, bien loin de l’objectif. Il était évident que de nombreux propriétaires n’étaient pas informés de leur droit de demander la réédition de leur DPE.

Le processus laborieux de réédition des DPE

Le processus de réédition des DPE s’est avéré long et complexe, en particulier lorsque les propriétaires s’attendaient à une amélioration de la classe énergétique de leur logement. En réalité, les erreurs étaient souvent minimes, et bien que la véracité des résultats devait être rétablie, cela ne modifiait généralement pas de manière significative la classification énergétique.

Les acteurs de l’immobilier face à de nouvelles responsabilités

Les notaires et les agents immobiliers, conscients de l’importance d’avoir des DPE justes, ont parfois omis d’informer les parties concernées afin de garantir la finalisation des transactions et de sécuriser leur commission. Maintenant que les DPE sont opposables, il est essentiel de s’assurer que ces acteurs de l’immobilier respectent leurs nouvelles obligations.

Une nouvelle échéance pour mettre à jour les DPE

Une nouvelle échéance a été fixée au 30 avril 2022 pour mettre à jour les DPE. Il est fortement recommandé aux propriétaires de profiter de cette occasion pour obtenir un DPE précis et à jour. Cela renforcera la confiance des acheteurs potentiels ou des locataires et évitera les retards ou les pertes de vente dus à des contestations éventuelles.

La transition vers le nouveau DPE a été laborieuse, mais il est essentiel pour les propriétaires de prendre des mesures pour se conformer à cette réforme. Une documentation précise et conforme aux nouvelles normes permettra d’éviter les litiges et facilitera les transactions immobilières. Ne tardez pas à mettre à jour votre DPE et assurez-vous que votre logement est prêt pour la vente ou la location.