Immobilier les taxes piscines et abris de jardin

Immobilier : Les taxes piscine et abris de jardin qu’on ne soupçonne même pas

Et si on comptait les piscines en avion… ?

Nous vous donnions envie d’une piscine dans un de nos nombreux flash immo.
Si vous avez craqué en prévision de l’été, n’oubliez pas de nous inviter, cependant n’oubliez pas non plus de la déclarer !
Eh oui on n’y pense pas forcément, mais il en est de même pour les abris de jardins et les abris de voitures.
Alors oui, nul n’est censé ignorer la loi, mais même le plus honnête homme ne se douterait pas qu’il faut déclarer la cabane au fond du jardin. Franchement…

I – La taxe d’aménagement :

C’est le nom que porte la taxe créée le 1er mars 2012 à la suite du Grenelle II, liée à la possession d’une piscine de plus de 10m2 qui ne peut être déplacée sans être démolie. J’en profite pour rappeler qu’il est nécessaire de poser un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie pour les piscines de plus de 10m2 justement. Après l’achèvement des travaux, vous avez 90 jours pour la déclarer.

En cas d’oubli, c’est nos amis Bercy + Google + IA (IA = une couche d’Intelligence Artificielle) qui peuvent le faire pour vous depuis Octobre 2021…
Déjà 15.000 piscines non déclarées et trouvées, tout de même.

En effet le géant américain s’allie avec le fisc français à l’occasion du programme “Foncier Innovant”.
L’idée est d’utiliser l’intelligence artificielle de Google Earth pour repérer depuis le ciel les “points bleus” et comparer ces photos avec les cadastres des villes.
Attention, la note peut être salée : hausse des impôts locaux de 500 euros par an pour non-déclaration, rattrapage des années d’impayés, amende et bien évidement la taxe d’aménagement (payable une fois pour les piscines en plein air au moment de la délivrance de l’autorisation administrative (DP, PC)).

– calcul de la taxe d’aménagement :

Surface de la piscine (L*l) * 200 * taux global (taux fixé par la commune + taux fixé par le département)

Le taux minimal communal en 2021 était de 1%, le taux maximal de 5%.
Le taux minimal départemental en 2021 était de 1%, le taux maximal de 2,5%.
Ainsi le taux global minimal était de 2% et le taux global maximal de 7,5%.

Pour une piscine de 36 mètres carrés (9*4) comptez entre 144€ (36*200*2%) et 540€ (36*200*7,5%).

A noter que la construction d’une piscine qu’on ne peut déplacer sans l’endommager impacte aussi votre taxe foncière, puisque cette dernière est calculée sur la valeur locative et que posséder une “dépendance bâtie” l’augmente naturellement. Vous pouvez toutefois faire une demande d’exonération les 2 premières années en adressant une déclaration 6704 IL à votre centre des impôts foncier dans les 90 jours suivant la construction de votre piscine.
Malin, en vous proposant cette exonération, le fisc s’assure que vous allez bien déclarer votre piscine.

Et comme la taxe d’habitation est également indexée à la valeur locative, je vous le donne dans le mille, elle augmentera aussi pour les piscines du même type.

On comprend donc pourquoi certains essaient de la cacher au fisc, cependant on ne le cautionne pas et ne vous le conseille pas. En effet, vous paierez toujours plus si vous êtes rattrapé par le fisc que si vous avez déclaré votre piscine vous-même. Adieu aussi l’exonération les deux premières années. Puis avec les satellites de Google qui s’en mêlent, jouer à ce petit jeu n’en vaut clairement plus la chandelle.

II – Taxe “abri de jardin” :

C’est en réalité la taxe aménagement mais avec des conditions différentes que pour les piscines. Depuis le 1er mars 2011, elle concerne notamment les garages, granges et cabanes d’une surface supérieure à 5m2 avec une hauteur sous plafond d’1m80. Contrairement aux piscines, on ne fait pas de distinction pour les abris que l’on peut démonter. Cependant les abris non clos ne sont pas soumis à cette taxe, mais… un montant forfaitaire dépendant de leur emplacement peut être appliqué.

Le montant forfaitaire de cette taxe est révisable chaque année, entre 2021 et 2020 elle a d’ailleurs augmenté de 7%. Oui quand je dis révisable, je veux dire qu’elle augmentera chaque année évidemment…
Ainsi par mètre carré la valeur se porte à 820€. Comme pour les piscines, vous devrez multiplier la surface de votre abri, par 820€ puis par la somme des taux communal et départemental.

N’oubliez pas l’influence sur la taxe foncière et la taxe d’habitation, dans la même idée que plus haut.

III – Taxe sur les abris de voiture :

Je vous entends déjà dire que ce sont des abris non clos et donc qu’ils ne devraient pas être taxés.
Oui, mais… ce serait trop facile…
Nous ne sommes plus assez naïfs pour ne pas savoir que le choix des mots qui font évoluer le sens est un exercice parfaitement maîtrisé par les administrations. Ou comment mentir sans mentir, mais mentir quand même… Non vous ne serez pas taxé sur l’abri ouvert, mais par contre sur la place de stationnement oui, ce pourquoi vous avez précisément fait cet “abri de voiture” !
Encore un exemple de ce que je viens de dire, pour une surface de moins de 5 mètres carrés, pas besoin de déclarer votre abri de voiture.
Merci, vraiment, quand on voit qu’une Mini fait déjà presque 7 mètres carrés…

Vous aurez donc besoin de poser une déclaration préalable que l’abri soit accolé à votre maison ou non. Si votre abri venait à dépasser les 20 mètres carrés, ce qui est souvent le cas pour les abris à 2 voitures, le service de l’urbanisme vous demandera un permis de construire.

Pour ce qui est de la taxe aménagement portant sur les abris de voiture, elle est calculée en fonction de l’emprise au sol de votre abri et non de la surface au sol de ce dernier.
Le montant forfaitaire d’une place de stationnement étant de 2000€. Vous obtenez le calcul suivant pour 2 places :

2 * 2000 * (taux communal + taux départemental). + taxe foncière + taxe d’habitation …

Conclusion :

Nous allons conclure ici mais pourrions continuer longtemps. En effet c’est le même système pour les panneaux solaires que pour les piscines (pour le calcul remplacez seulement les 200€ par m2 par 10€ par m2). Mais oui vous êtes taxé pour consommer plus responsable alors que sont mises en avant uniquement les aides…