S’il on en croit une étude récente, les propriétaires bailleurs peuvent avoir peur, puisque plus de 20% des dossiers locataires seraient frauduleux en région parisienne. La situation n’est pas bien moins inquiétante en province où 10% des candidats locataires mentent en modifiant leurs documents afin d’espérer obtenir un logement. “Le phénomène est en constante augmentation depuis des mois, on observe une véritable inflation des fraudes dans le parc locatif privé”, se soucie Arnaud Hacquart, président d’Imodirect, qui a dirigé cette étude.

Pour obtenir ces résultats, des milliers de dossiers de candidats locataires ont été analysés. Il en ressort sans grande surprise que les documents les plus retouchés sont les fiches de paie, viennent ensuite les contrats de travail ainsi que les avis d’imposition. Enfin de façon plus marginale, des faux documents d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) ont également été relevés.

Ces fraudes touchent les dossiers des locataires bien sûr, mais également ceux des garants, puisqu’ils sont essentiels aux yeux des bailleurs.

Il est utile de rappeler que les faux dossiers locataires sont réprimandés par le Code pénal à l’article 441-1 de ce dernier : “l’usage de faux est passible de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.”

Des outils nouvellement maîtrisés par le grand public

Cette augmentation drastique du nombre de dossiers locataires falsifiés pourrait trouver en partie son explication dans les nouvelles façons de travailler depuis la crise sanitaire. “Pendant les confinements, les salariés ont pris l’habitude de travailler chez eux et ont appris à se servir de logiciels informatiques qui permettent de digitaliser des documents. Beaucoup se sont aperçus qu’il était très simple de modifier un PDF et la fraude s’est démocratisée ».

Certains candidats locataires vont même jusqu’à éditer leur nom sur une fiche de paie qui ne leur appartient pas, modifier la date d’un contrat ou encore augmenter leurs revenus. Ces modifications de documents sont difficiles à repérer pour les bailleurs non expérimentés et parfois même pour ceux qui pensent avoir l’habitude.

Nous ne citerons pas les logiciels qui permettent de falsifier ses documents mais nous vous conseillerons plutôt de vous créer gratuitement un dossier locataire sur Atamoz.fr afin de vous démarquer des autres candidats à revenus équivalents.
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Le niveau de garantie exigé par les assureurs

Le Covid-19, qui a poussé bon nombre de Français à changer d’air et donc à trouver un nouveau logement le plus vite possible, pourrait aussi apporter un élément de compréhension supplémentaire afin d’expliquer cette hausse du nombre de dossiers frauduleux. Pour David Rodrigues, conseiller juridique pour l’association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV), le niveau d’exigence attendu par les assureurs qui protègent les propriétaires bailleurs en situation d’impayés pourraient inciter certains candidats à s’en remettre à frauder : “La plupart des assurances imposent des taux d’efforts de 35%, ce qui est très élevé. Les bailleurs sont contraints de choisir des candidats qui gagnent plus de trois fois le montant du loyer, ce qui peut être très compliqué, notamment en région parisienne.”

Evidemment, cela peut inquiéter les bailleurs mais il est tout de même bon de rappeler nos chers propriétaires que tous les fraudeurs ne sont pas pour autant des mauvais payeurs. Cela n’enlève en rien le caractère condamnable de leur action face à laquelle Atamoz s’oppose catégoriquement.

Face à l’augmentation du nombre de fraudeurs, les propriétaires bailleurs sont ainsi appelés à faire particulièrement attention au moment d’analyser les dossiers locataires. “Une des techniques pour déceler une fausse fiche paie est de comparer le montant du salaire aux cotisations sociales, recommande Arnaud Hacquart. Bien souvent, les apprentis fraudeurs ne pensent qu’à augmenter leur salaire mais oublient de modifier les autres lignes de la fiche de paie, ce qui rend visible des incohérences aisément relevables ».

Nous espérons que cet article vous ouvrira les yeux sur les potentielles fraudes aux dossiers de location, n’hésitez-pas à demander aux candidats, directement sur votre annonce, de vous envoyer un dossier locataire gratuit Atamoz (centralisé en un seul document PDF) pour aider votre compréhension de leur dossier.