Introduction

Le taux d’usure pour les crédits immobiliers a subi une modification de la part de la Banque de France à partir du 1er février 2023, ce qui a suscité des interrogations quant à ses conséquences sur les emprunteurs. En effet, le taux d’usure est le taux d’intérêt maximum que les établissements de crédit peuvent légalement pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Le taux est actuellement fixé à 3,57%, mais il se mettra à jour tous les mois au lieu d’une revalorisation trimestrielle, comme auparavant. Les taux d’usure seront calculés en fonction de la moyenne des taux pratiqués lors des trois derniers mois. Cette modification a été annoncée par la Banque de France pour protéger les emprunteurs des taux excessifs. Cependant, cela peut inciter les banques à augmenter encore plus rapidement leurs taux pour assurer des marges confortables aux emprunteurs.

Le taux d’usure pour les crédits immobiliers va être mis à jour par la Banque de France à partir du 1er février 2023. Ce taux représente le taux d’intérêt maximal légal que les banques et les établissements de crédit peuvent appliquer lorsqu’ils accordent un prêt. Cet article explique les changements apportés au taux d’usure et les conséquences que cela peut avoir pour les emprunteurs.

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure est le taux d’intérêt maximal qu’un établissement financier peut appliquer à un prêt pour éviter les taux excessifs. Ce taux est mis à jour tous les trimestres par la Banque de France, qui fixe les taux d’usure pour chaque catégorie de prêt en augmentant d’un tiers les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements financiers.

Changement du taux d’usure à partir du 1er février 2023

Depuis le 1er février 2023, le taux d’usure pour les crédits immobiliers est mis à jour chaque mois plutôt que tous les trimestres. La Banque de France a pris cette mesure pour s’aligner sur la hausse des taux de crédit depuis un an. Les taux d’usure seront établis sur la base de la moyenne des taux pratiqués lors des trois derniers mois.

Comment calculer le taux d’usure ?

Les taux d’usure sont publiés au Journal officiel à la fin de chaque trimestre et font office de seuil légal à ne pas dépasser pour le trimestre suivant. Il n’y a pas qu’un seul taux d’usure mais plusieurs, pour chaque catégorie de prêt. Depuis janvier 2023, de nouveaux taux d’usure s’appliquent aux crédits immobiliers et aux prêts pour travaux d’un montant supérieur à 75 000 euros.

Les conséquences de la modification du taux d’usure sur les emprunteurs

En revanche, cette nouvelle mesure risque également d’inciter les banques à prêter encore plus cher pour assurer des marges confortables aux emprunteurs. Il est donc important pour les emprunteurs de rester vigilants et de comparer les différentes offres de crédit immobilier avant de prendre leur décision. Ils peuvent également se tourner vers des courtiers en crédit immobilier qui pourront les aider à trouver la meilleure offre en fonction de leur profil et de leur projet immobilier. Enfin, il est également possible de négocier avec sa banque pour obtenir des conditions plus avantageuses.

Comment contourner le dépassement du taux d’usure ?

Contourner le taux d’usure en externalisant l’assurance emprunteur est une pratique courante chez les emprunteurs. En effet, lorsque l’assurance emprunteur est souscrite auprès de la banque prêteuse, elle est souvent incluse dans le coût du crédit et augmente ainsi le taux effectif global (TEG) du prêt. En externalisant l’assurance emprunteur auprès d’un autre assureur, les emprunteurs peuvent ainsi réduire le coût total du crédit et éviter de dépasser le taux d’usure. Toutefois, il est important de noter que cette pratique n’est pas toujours avantageuse et que les emprunteurs doivent comparer attentivement les offres pour s’assurer de faire le bon choix. De plus, certaines banques peuvent refuser d’accepter l’externalisation de l’assurance emprunteur, il est donc recommandé de se renseigner auprès de sa banque avant de prendre une décision.

En conclusion, le taux d’usure pour les crédits immobiliers est un sujet qui préoccupe les emprunteurs, en particulier en période d’inflation due à la crise sanitaire et à la guerre en Ukraine. La Banque de France a modifié le taux d’usure pour s’aligner sur les taux de crédit en constante augmentation depuis un an, mais cette modification peut également inciter les banques à prêter encore plus cher pour assurer des marges confortables aux emprunteurs. Les établissements de crédit peuvent contourner le dépassement du taux d’usure en externalisant l’assurance emprunteur incluse dans l’offre de crédit. Toutefois, les refus de prêts dus à un dépassement du taux d’usure sont souvent rencontrés lors d’une demande de crédit immobilier. Les emprunteurs doivent donc être vigilants et bien s’informer avant de contracter un crédit immobilier.