Locataire programme pinel

La loi Pinel et l’éligibilité du Locataire

Le profil du locataire d’un programme Pinel

Pour être éligible à la location d’un logement via le dispositif Pinel, les potentiels locataires doivent respecter certaines conditions, notamment concernant leurs ressources. Nous vous expliquons tout. Principe de la loi Le pinel Pour faire simple, il s’agit d’un bien de type appartement qui est associé à une mesure de défiscalisation pour le propriétaire. L’objectif est qu’il demande des loyers inférieurs pour que le logement soit accessible au plus grand nombre. Il s’agit donc d’un contrat donnant / donnant entre l’état et le propriétaire, pour favoriser l’accès au logement aux ménages les plus modestes tout en de bénéficiant de logements décents à des prix abordable. Ceci étant, tout candidat locataire particulier ne peut pas prétendre à la location d’un bien Pinel. Ce dispositif concerne des personnes dont les ressources ne dépassent pas un certains revenu annuel. L’objectif étant bien d’organiser une répartition juste et équitable de ces biens. Il faut donc respecter des conditions d’éligibilité pour le locataire.

Le locataire type Pinel

La règle de base : Le locataire Pinel doit avoir son propre foyer fiscal et occuper le bien en qualité de résidence principale. Ceci étant, une personne imposée à l’étranger prétendre à un logement Pinel. L’administration fiscale française accepte les avis d’imposition d’autres pays. Le locataire candidat devra être capable de fournir, en plus de son avis d’imposition, une attestation de l’administration dont il dépend ou de son employeur.

Pinel et lien de parenté entre locataire et propriétaire

Le locataire d’un bien Pinel peut avoir un lien de parenté avec la famille du propriétaire à conditions de respecter certains critères simples :

  • Il ne doit pas y avoir d’affiliation fiscale.
  • Le locataire candidat doit avoir son propre foyer fiscal et ses propres déclarations de revenus.
  • Le locataire, devra bien lui verser un loyer. le de fait, locataire et propriétaire devront être en mesure de prouver le règlement des loyers.
  • Une personne louant le logement d’un membre de sa famille devra renoncer aux aides au logement. En effet, il est impossible pour un locataire de bénéficier des aides aux logements (APL, ALS ou ALF) tout en étant logé par un membre de sa famille.
  • Le logement ne peut pas être loué gracieusement.

Les plafonds de ressources du locataire candidat au logement Pinel

Pour pouvoir louer un bien Pinel, l’une des principales conditions à respecter est évidement le niveau des ressources du candidat. Come dit précédemment, la loi Pinel vise à lutter contre la crise du logement en permettant aux foyers les plus modestes de se loger correctement. Le gouvernement a ainsi fixé des seuils de revenus à ne pas dépasser. Ces derniers sont définis en fonction de la composition du foyer fiscal ainsi que de la zone Pinel : où se trouve le logement. Pour répondre à cette attente, la règle est simple : plus le bien est situé dans une à forte tension immobilière, plus le plafond sera élevé. De cette manière, cela permet de correspondre aux prix du marché sans défavoriser les locataires. Ces plafonds de revenus sont réactualisés tous les ans dès janvier. À ce jour, ils sont de :
Composition du foyer locataire Lieu de situation du logement
Zone A bis Reste de la zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 38 377 38 377 31 280 28 152
Couple 57 357 57 357 41 772 37 594
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 75 188 68 946 50 233 45 210
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 89 769 82 586 60 643 54 579
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 106 807 97 766 71 340 64 206
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 120 186 110 017 80 399 72 359
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième +13 390 +12 258 +8 969 +8 070

Les justificatifs et autres documents à fournir pour candidater à un programme Pinel

Pour justifier sa situation et donc son éligibilité à la location d’un logement Pinel, un locataire devra fournir plusieurs documents :

  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Un ou plusieurs justificatifs d’activité
  • Un ou plusieurs justificatifs de ressources, avec par exemple l’avis d’imposition (ou de non imposition)

Après cela, le candidat locataire d’un logement Pinel n’est pas obligé de faire dans le moche pour se présenter à son futur propriétaire…

Retrouvez tout ici ce qu’il faut pour non seulement fournir les bons justificatifs à votre propriétaire, mais également vous présentez sous votre meilleur jour avec un dossier locataire propre, structuré, complet et plaisant à la fois.

Atamoz L’artisan du lien

Articles connexes

Le monde de Immobilier