Tout savoir, sur la location meublée en trois points

Comment une location meublée tombe-t-elle sous l’appellation d’une location de tourisme ?
Quels régimes fiscaux s’appliquent aux deux ? Lequel est le plus intéressant ?
Le bail mobilité, le petit nouveau de la loi ELAN

1) La durée du bail, critère déterminant le type de location meublée :

C’est aussi simple à comprendre qu’il est aisé de créer son dossier locataire gratuit avec Atamoz, c’est pour dire ! (lien la création du dossier locataire)

Si le locataire s’installe sur la durée (plus d’un an), on peut considérer qu’il va faire de son appartement sa résidence principale ou secondaire, cette situation correspond à une location meublée classique.

S’il s’installe de façon temporaire, on ne peut pas considérer qu’il élit domicile dans cet appartement (sauf dans le cas des résidences étudiantes), la location meublée est alors qualifiée de tourisme.

A noter que depuis la loi ELAN entrée en vigueur le 25 novembre 2018, un locataire qui contracte un bail au minimum d’un mois mais au maximum de 10 mois, que ce soit pour sa résidence principale (si le bail est d’au moins 8 mois) ou sa résidence secondaire (s’il est de moins de 8 mois), signera un bail de mobilité. Celui-ci dispose de plusieurs avantages que nous vous invitons à découvrir dans l’article que Atamoz a consacré à ce sujet 

2) Point sur la TVA :

Pour vous éviter de plonger dans des bouquins de droit, Atamoz l’a fait pour vous ! On est sympa quand même non ?

Que la location meublée soit classique ou saisonnière n’influe pas sur la TVA. Cependant si la location meublée en plus de l’hébergement propose au moins trois des prestations listées dans l’article 261 D-4° du CGI (Code général des impôts), elle sera soumise à la TVA. En effet, dans ce cas, l’activité est considérée comme relevant d’une activité para-hôtelière ou hôtelière.

Pas besoin d’aller fouiller dans le code, voici ici la liste des prestations mentionnées par l’article susvisé (vous voyez que je n’avais pas menti en vous disant qu’on était sympa) : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception, même non personnalisée, de la clientelle.

3) La fiscalité : quelles particularités pour une location meublée classique ou de tourisme ?

Je vous vois vous arracher les cheveux rien qu’à l’idée de parler de fiscalité, mais là encore, Atamoz vulgarise l’information, tout en allant le plus en profondeur possible, pour que ce soit tout d’un coup très limpide pour vous.

Facile à retenir, que ce soit pour une location meublée classique ou de tourisme, les revenus du propriétaire seront imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). (régime réel LMNP : Loueur Meublé Non Professionnel)

La différence sera exclusivement pour les propriétaires étant éligible au régime micro-BIC. (régime simplifié LMNP)
Condition d’applicabilité du régime du micro-bic :

Pour la location meublée classique : le chiffre d’affaire hors taxe (CAHT) ne doit pas dépasser 72 600 €. Si cette condition est remplie, un abattement forfaitaire de 50% va venir s’appliquer sur la somme totale des loyers perçus afin de déterminer le bénéfice imposable. Si vous découvrez le terme d’abattement forfaitaire, il signifie que vous serez imposés que sur 50% des loyers perçus.

Pour la location meublée de tourisme : On distingue deux sous-catégories: la location meublée de tourisme classique et la location meublée de tourisme classée

• La location meublée de tourisme classique : CAHT maximum de 72 600 € -> abattement forfaitaire de 50%
• La location meublée de tourisme classée : CAHT maximum de 176 200 € -> abattement forfaitaire de 71%

L’intérêt de faire de la location meublée de tourisme classée plutôt que de la location meublée de tourisme classique ou de la location classique est donc que vous pourrez profiter d’un abattement supérieur si vous dépasser le seuil des 72 600 €. Attention, même si cela semble très intéressant, il faut néanmoins remplir certaines conditions.

En effet, le bailleur devra demander à un organisme accrédité de venir visiter le logement objet du bail afin d’obtenir une étoile au minimum. Il sera notamment regardé lors de cette visite la surface de l’habitation, l’équipement et le confort, les services aux clients, l’accessibilité, l’environnement et la situation du logement, le développement durable et la performance énergétique au logement. Au total 110 critères seront étudiés. Une fois l’étoile obtenu, il faudra s’acquitter d’un forfait équivalent à 250 €. Le classement pour la location meublée de tourisme classé est valable 5 ans.

Sinon le bailleur peut passer par le système des chambres d’hôtes qui n’ont pas besoin d’un référencement préfectoral, une déclaration devra néanmoins être déposée en mairie. Si la location se fait dans la résidence principale du propriétaire il faudra respecter les conditions suivantes : 5 chambres au plus, 15 personnes en même temps maximum, avec des prestations adéquates.

Chez Atamoz on vous voit venir avec vos question, pour les gites ruraux ce n’est plus possible depuis le 1er janvier 2016 !

Vous voyez donc bien que même si l’abattement forfaitaire est intéressant dans le cadre des locations meublées de tourisme classée, les conditions pour l’obtenir sont importantes.