Chez Atamoz, nous sommes là pour vous guider dans la constitution de votre dossier et vous informer sur toutes les pièces nécessaires. L’objectif est de maximiser vos chances d’obtenir votre prêt et de ne rien laisser au hasard.

Quand faut-il constituer votre dossier de demande de prêt immobilier ?

Comme la plupart des Français, vous envisagez probablement de contracter un prêt pour financer votre acquisition immobilière. Chez Atamoz, nous vous félicitons d’avoir saisi l’intérêt de l’effet de levier du crédit, un sujet dont nous parlons souvent dans nos Actualités Immobilières. Pour éviter tout risque d’annulation de l’achat, il est essentiel de constituer votre dossier de prêt une fois que vous avez signé le compromis de vente ou le contrat de réservation dans le cas d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Le compromis de vente est d’ailleurs l’un des éléments clés attendus dans votre dossier de prêt.

Une fois que vous avez signé cet avant-contrat de vente, vous disposez de 45 jours pour valider votre prêt. Si vous ne respectez pas ce délai, une clause suspensive d’obtention du prêt risque de faire échouer l’achat, à moins qu’un délai plus long ne soit prévu.

L’idéal est donc d’anticiper dès le début de votre recherche de bien immobilier en prenant rendez-vous avec votre banquier ou un courtier. L’objectif est de connaître le montant de prêt qui peut vous être accordé et, idéalement, d’obtenir un accord de principe. Ainsi, vous saurez quel type de bien rechercher et vous éviterez de signer un compromis qui ne pourra pas aboutir. L’accord de principe, bien qu’il ne constitue pas une offre de prêt, peut jouer en votre faveur lors des négociations avec le vendeur.

En moyenne, il faut compter un mois pour obtenir votre offre de prêt ferme et définitive. Ensuite, vous devrez attendre 10 jours avant de pouvoir renvoyer l’offre de prêt signée dès le onzième jour suivant sa réception. Ce délai réglementaire constitue une période de réflexion obligatoire qui ne peut être réduite. Cependant, si le vendeur l’accepte au moment de la rédaction du compromis de vente, ce délai peut être rallongé à 60 ou 75 jours.

Quels sont les justificatifs d’identité et de situation personnelle requis ?

Voici la liste des pièces attendues pour cette partie de votre dossier de demande de prêt immobilier :

1. Pièce d’identité : Carte d’identité, Passeport, Carte de séjour (pour les ressortissants étrangers)
2. Livret de famille (si vous avez des enfants à charge), afin d’estimer les frais qui leur sont liés.
3. Justificatifs de moins de 3 mois :
• Pour les locataires : contrat de bail ou justificatif de logement de fonction.
• Pour les propriétaires : attestation de propriété.

Si vous êtes un couple emprunteur, chacun devra fournir les pièces mentionnées ci-dessus, ainsi que les documents suivants :

• Contrat de mariage
• Certificat de Pacs (délivré par la mairie)
• Jugement de divorce

Quels sont les justificatifs de ressources et de charges requis ?

Il est essentiel de prouver votre solvabilité et votre capacité à rembourser votre prêt grâce à des revenus suffisants. Voici les justificatifs requis en fonction de votre situation :

Pour les salariés en CDI, CDD ou intérim :

• Les trois derniers bulletins de salaire
• Contrat de travail

Pour les fonctionnaires :

• Une attestation de titularisation

Pour les travailleurs non salariés, les gérants d’entreprise dans le commerce, l’artisanat ou l’agriculture :

• Les trois derniers bilans comptables
• Extrait Kbis et statuts de la société

Pour les professions libérales :

• Les trois dernières déclarations 2031 ou 2035, ou les trois derniers bilans comptables
• Extrait Kbis et statuts de l’entreprise

Pour les intermittents du spectacle :

• Les 24 derniers bulletins de salaire
• Les documents relatifs aux crédits en cours et leurs tableaux d’amortissement
• Les justificatifs de vos placements
• Les justificatifs de votre épargne

Quels sont les documents liés à votre achat immobilier ?

Si vous achetez dans l’ancien :

• Le compromis ou la promesse de vente signé par toutes les parties
• La clause de condition suspensive d’obtention du prêt, qui vous protège en vous empêchant d’être contraint d’acheter si vous n’obtenez pas votre crédit. En cas d’annulation, vous récupérerez votre séquestre (généralement 10% du prix du bien que vous avez versé pour réserver le bien).
• Les diagnostics techniques (généralement fournis par l’agence immobilière ou le notaire du vendeur)

Si vous achetez dans le neuf :

• Le contrat de réservation du bien et la clause de condition suspensive d’obtention du prêt immobilier
• Si vous faites construire, ajoutez également le plan ou l’indication des surfaces, un devis estimatif ou un contrat de construction
• L’attestation de performance énergétique (généralement fournie par l’agence immobilière ou le notaire du vendeur)

Vous disposez maintenant de toutes les informations nécessaires ! Il ne vous reste plus qu’à prendre rendez-vous avec l’organisme de crédit et à obtenir le prêt qui vous permettra d’accéder à votre logement idéal !

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